Commission de la location immobilière
Note de service

Available in English


Destinataires : Parties concernées par les activités de la Commission de la location immobilière

Expéditrice ou expéditeur : Karen Restoule, présidente associée et Lynn Dicaire, greffière, Commission de la location immobilière

Objet : Mise à jour des règles et des directives de la Commission de la location immobilière


La Commission de la location immobilière (CLI) s’efforce d’améliorer sans cesse ses activités et la qualité du règlement des litiges pour les milliers de personnes de toute la province qui ont recours à ses services.

La CLI réorganise ses services afin de répondre aux besoins des locateurs et des locataires :

Par ailleurs, nous aimerions revenir sur la consultation menée en août auprès des parties concernées et du grand public au sujet des modifications proposées à nos règlements, directives et formulaires. Au cours de la période de consultation, la CLI a reçu 44 commentaires et organisé 15 réunions virtuelles avec les parties concernées. La CLI a analysé les commentaires et mis la dernière main à ses Règles de procédure et à ses Directives de pratique afin de proposer des services plus efficaces, plus accessibles et plus faciles à utiliser. Ces changements prendront effet le 1er décembre 2020. Les formulaires seront actualisés et disponibles sous peu.

La CLI tient à informer en temps opportun les personnes concernées de la planification des audiences, et elle leur est reconnaissante de faire preuve de patience et de compréhension pendant que nous adaptons notre mode de travail à la pandémie actuelle.

Si vous avez des questions, veuillez écrire à la Commission de la location immobilière à LTB@ontario.ca.

Veuillez agréer nos salutations distinguées,

(Original signé par)
Karen Restoule
Présidente associée

(Original signé par)
Lynn Dicaire
Greffière